Droit des animaux

Retrouvez une large présentation du droit des animaux, du statut juridique des animaux, son histoire, en Belgique et en Europe, mais aussi diverses informations universelles à propos du droit des animaux.

La procédure législative dans l’Union européenne – Schéma

Les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions européennes. Ils fonctionnent sur le principe des compétences partagées entre l’UE et les Etats membres en termes de bien-être animal. L’Europe vote des règlements et des directives qui doivent alors se retrouver dans les législations nationales, fédérales, régionales ou locales selon la structure du pays membre concerné. On vous …

Permis de détention d’un animal en Wallonie

Instauré depuis 2019 par le Code wallon du Bien-être des animaux, le permis de détention d’un animal de compagnie est devenu effectif le 1er juillet 2022. Une période d’adaptation avait été instaurée jusque fin septembre 2022. Explications sur cette page.